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Des réglementations pouvant potentiellement affecter votre location de courte durée

 

Dans de nombreux endroits du monde, des lois spécifiques s’appliquent à la location de courte durée. Nombre de ces législations requièrent de s’enregistrer ou d’obtenir un permis ou une licence avant toute publication d’annonce. Il se peut également que vous soyez tenu de collecter et de reverser des taxes associées. Certaines régions interdisent même purement et simplement les locations de courte durée.

La décision d’inscrire votre établissement ou de le louer relève de votre entière responsabilité, et il vous incombe donc de prendre connaissance de toutes les législations applicables avant de publier une annonce sur notre site ou d’accepter toute réservation.  Voici un aperçu des exigences requises pour quelques destinations.  Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

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Amérique du Nord

Miami Beach, Floride, États-Unis
Pour pouvoir publier une annonce sur notre site, la ville de Miami Beach exige un reçu fiscal (Business Tax Receipt) et un certificat d’enregistrement pour la taxe de séjour (Resort Tax Registration Certificate).

Seattle, Washington, États-Unis
À Seattle, les personnes proposant une propriété en location de courte durée sont tenues de collecter et de reverser l’ensemble des taxes applicables. Pour plus d’informations sur les législations relatives à la location de courte durée, cliquez ici.

Portland, Oregon, États-Unis
À Portland, il est nécessaire de s’enregistrer auprès de la Ville pour pouvoir proposer un logement à la location. Pour plus d’informations, reportez-vous aux ordonnances municipales relatives à la taxe sur l’hébergement temporaire (Transient Lodging Tax Ordinance) et à la location de courte durée (Short-Term Rental Ordinance) ici et ici.   Vous trouverez également notre Attestation d’autorisation de collecte de la taxe sur l’hébergement temporaire (Certificate of Authority to Collect Transient Lodgings Tax) ici.

Massachusetts, États-Unis
En vertu des lois en vigueur dans l’État du Massachusetts, nous devons vous informer que vous devez vous conformer à toutes les lois municipales, nationales et fédérales applicables, y compris, sans toutefois vous y limiter, à la perception et au versement des impôts indirects. En outre, l’assurance propriétaire ou locataire standard peut ne pas couvrir les dommages matériels ou les dommages corporels causés à un tiers et résultant de la location à court terme de votre hébergement.

Comté de Miami-Dade (parties non constituées uniquement), États-Unis
L’ordonnance régissant la location de courte durée dans les parties non constituées du Comté de Miami-Dade stipule que les personnes proposant une propriété à la location sur des sites tels que le nôtre sont tenues d’obtenir un certificat d’exploitation (Certificate of Use) auprès du Comté et de satisfaire à toutes les exigences additionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance des exigences du Comté quant à la location de courte durée et à déposer une demande de certificat d’exploitation (plus d’informations ici). Parmi ces exigences, citons notamment les spécifications concernant le nombre d’occupants maximal, la résidence, l’indication des législations locales aux voyageurs, l’avis aux associations de propriétaires, le stationnement, l’interdiction de louer à des délinquants sexuels et la sécurité des piscines.
 

Saint Paul, Minnesota, États-Unis
À Saint Paul, l’ordonnance régissant la location de courte durée stipule que les personnes proposant une propriété à la location sur des sites tels que le nôtre sont tenues d’obtenir une licence auprès de la Ville et de satisfaire à toutes les exigences additionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance des exigences de la Ville quant à la location de courte durée, spécifiées ici et ici, et à déposer une demande de licence ici.

Chicago, Illinois, États-Unis
À Chicago, l’ordonnance régissant la location de courte durée stipule que les personnes proposant une propriété à la location sur des sites tels que le nôtre sont tenues de s’enregistrer auprès de la Ville. Pour plus d’informations sur les législations municipales applicables, veuillez consulter le site Web des Affaires commerciales et de la protection des consommateurs de la Ville de Chicago.

San Francisco, Californie, États-Unis
À San Francisco, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises aux Chapitres 37 et 41A du Code administratif de la Ville.   Il y est notamment indiqué que pour proposer un hébergement à la location, il est nécessaire d’en être le résident permanent.  Autrement dit, vous devez habiter le logement en question au moins 275 jours par an ou, si vous en êtes propriétaire ou locataire depuis moins d’un an, au moins 75 % de l’année. D’autres exigences s’appliquent également : par exemple, il est obligatoire de s’enregistrer auprès du service de la planification (Planning Department) de San Francisco avant de proposer le logement à la location, de collecter et de reverser la taxe sur l’hébergement temporaire pour toutes les locations de courte durée, et de soumettre un rapport trimestriel sur l’activité de location et les taxes versées s’y référant.  Pour plus d’informations sur les législations et réglementations applicables, veuillez consulter le kit de démarrage pour la location de courte durée (Short Term Rental Starter Kit) de la Ville de San Francisco.  Vous trouverez également de plus amples informations sur la taxe sur l’hébergement temporaire à San Francisco ici.

Santa Fe, Nouveau Mexique, États-Unis
Avant de proposer une propriété à la location, il est indispensable de prendre connaissance des législations locales et d’État applicables. À Santa Fe, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à la Section 14-6.2 du Code d’aménagement du territoire de la ville. Cette réglementation définit les exigences relatives à la location des logements résidentiels. Il peut ainsi être nécessaire d’obtenir un permis ou de s’enregistrer auprès de la Ville. D’autres exigences doivent également être observées, notamment concernant le nombre d’occupants autorisés, le stationnement, le bruit et la conformité avec les réglementations environnementales, sanitaires et de sécurité de la Ville. Il peut en outre être demandé de collecter et de reverser toutes les taxes locales, d’État et fédérales applicables, y compris la taxe de séjour (Lodgers’ Tax). Pour plus d’informations sur les législations applicables et pour déposer une demande de permis de location de courte durée, cliquez ici.

Santa Monica, Californie, États-Unis
Depuis le 12 mai 2015, le conseil municipal de Santa Monica a adopté une ordonnance de location de courte durée (Home-Sharing Ordinance) réitérant son interdiction de proposer la totalité d’un logement en tant que logement saisonnier. Cette ordonnance a néanmoins légalisé la location de courte durée d’une partie d’une habitation uniquement, à la condition que l’hôte réside sur site pendant toute la durée du séjour des voyageurs et sous réserve de détenir une licence d’exploitation. Chaque hôte est par ailleurs tenu de collecter et de reverser la taxe sur l’hébergement temporaire (Transient Occupancy Tax) lorsque la plateforme d’hébergement ne s’en charge pas.

Comté de Tuolumne, Californie, États-Unis
Avant de proposer une propriété à la location, il est indispensable de prendre connaissance des législations locales et d’État applicables. Dans les parties non constituées du Comté de Tuolumne, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à une taxe sur l’hébergement temporaire (Transient Occupancy Tax). Il peut être nécessaire de s’enregistrer auprès de l’organisme de perception du Comté, d’obtenir un certificat d’immatriculation d’hébergement temporaire et de suivre l’ensemble des exigences de notification et de documentation. Pour plus d’informations sur la taxe d’hébergement temporaire du Comté, cliquez ici.

Utah, États-Unis
Avant de proposer une propriété à la location, il est indispensable de prendre connaissance des législations locales et d’État applicables. Dans l’Utah, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à une taxe d’hébergement temporaire (Transient Room Tax, TRT) allant jusqu’à 4,25 % selon le comté. La Commission fiscale d’État de l’Utah publie la liste des comtés imposant une taxe d’hébergement temporaire ainsi que le taux en cours ici. Pour plus d’informations sur cette taxe, veuillez vous reporter au site Web de la Commission fiscale d’État de l’Utah.

Europe

Berlin, Allemagne
Voici un aperçu de la législation berlinoise relative au détournement des espaces d’habitation.

  • Les espaces d’habitation ne peuvent généralement être utilisés à des fins autres que l’habitation qu’avec une autorisation spécifique. Cela s’applique par exemple à la mise en location d’une résidence principale ou secondaire en tant que location de vacances à la journée ou à la semaine.
  • Par ailleurs, les résidences secondaires sont généralement soumises à une limite de 90 jours de location par an.
  • Proposer un espace d’habitation à des fins autres que l’habitation requiert de disposer d’un numéro d’immatriculation délivré par l’administration de district compétente et de l’indiquer dans chaque annonce ou publicité.

Veillez donc à indiquer votre numéro d’immatriculation dans le champ dédié lors de la création de votre annonce sur notre site.  Pour vous enregistrer ou pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de la Ville de Berlin (en allemand).

Paris, France
Pour proposer une propriété sur notre site, la Ville de Paris requiert de disposer d’un numéro d’immatriculation

  • constitué de 13 caractères (11 chiffres et 2 caractères alphanumériques). Veillez donc à indiquer votre numéro d’immatriculation dans le champ dédié lors de la création de votre annonce,
  • sans quoi celle-ci ne pourra pas être validée. Si vous n’en disposez pas encore, vous devez d’abord déposer une demande.
  • Pour plus d’informations et pour déposer une demande d’immatriculation, veuillez consulter

le site Web de la Ville de Paris.

Portugal
Le Portugal exige de faire inscrire tout logement destiné à la location saisonnière au Registre national du tourisme.

Nous nous devons de satisfaire à l’ensemble des législations nationales et invitons donc tous nos utilisateurs à prendre connaissance de tous les règlements d’application pertinents.  Veuillez notamment tenir compte de ce qui suit :

  • LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX HÉBERGEMENTS LOCAUX établie par le décret-loi 128/2014, tel que modifié par le décret-loi 63/2015, régit le marché du logement local au Portugal et définit le régime juridique applicable en la matière. La principale exigence établie par cette réglementation est l’enregistrement de la propriété par le biais d’une simple déclaration préalable via le système de guichet unique (Balcão Único Electrónico).  De récents amendements à la réglementation relative aux entreprises du tourisme régie par le décret-loi 80/2017 stipulent que toute annonce publiée sur une plateforme électronique doit inclure le numéro d’identification national : RNAL pour les hébergements locaux et RNET pour les entreprises.  Afin d’obtenir un numéro d’identification, vous devrez remplir un formulaire de demande sur le site Web Portal do Cidadão.  Veillez ensuite à indiquer ce numéro lors de la création de votre annonce sur notre site.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au site Web Portal do Cidadão.

Barcelone, Espagne
Nous nous devons de respecter l’ensemble des législations en vigueur relatives aux locations de vacances.  Notre plateforme permet donc de saisir le numéro d’immatriculation de l’hébergement dans un champ dédié lors de la création de l’annonce.  Nous vous rappelons que, selon notre accord, il est de votre responsabilité, en tant qu’annonceur, de satisfaire à l’ensemble des législations et réglementations applicables à la location.

Grèce
L’Article 111 de la loi 4446/2016 a introduit l’obligation, pour les gestionnaires/administrateurs de propriétés en location de courte durée, de faire inscrire chaque hébergement au registre tenu par l’I.P.R.A (Autoridade Independente de Receita Pública). Il est par ailleurs obligatoire d’indiquer le numéro d’immatriculation de la propriété dans toute annonce de location publiée sur une plateforme virtuelle.  Chaque hébergement doit être associé à un numéro unique, même s’il est proposé sur plusieurs plateformes.  Notre plateforme inclut un champ dédié permettant d’indiquer ce numéro d’immatriculation lors de la création de l’annonce.

Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.

Murcie, Espagne
Toute propriété proposée en location de courte durée doit bénéficier d’un numéro d’immatriculation.  Notre plateforme permet d’ailleurs de saisir cette information dans un champ dédié lors de la création de l’annonce.  Il vous incombe en outre de vous assurer de satisfaire à l’ensemble des législations et réglementations applicables à l’activité de location.

Italie
Avant de répertorier votre établissement chez nous, vous certifiez être un responsable d’établissement gérant une société avec un numéro de TVA valide.