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Des réglementations pouvant potentiellement affecter votre location de courte durée

 

Dans de nombreux endroits du monde, des lois spécifiques s’appliquent à la location de courte durée. Nombre de ces législations requièrent de s’enregistrer ou d’obtenir un permis ou une licence avant toute publication d’annonce. Il se peut également que vous soyez tenu de collecter et de reverser des taxes associées. Certaines régions interdisent même purement et simplement les locations de courte durée.

La décision d’inscrire votre établissement ou de le louer relève de votre entière responsabilité, et il vous incombe donc de prendre connaissance de toutes les législations applicables avant de publier une annonce sur notre site ou d’accepter toute réservation.  Voici un aperçu des exigences requises pour quelques destinations.  Cette liste n’est pas exhaustive et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

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Amérique du Nord

Miami Beach, Floride, États-Unis
Conformément aux exigences de la ville de Miami Beach, vous devez fournir un reçu fiscal lié aux impôts des sociétés ainsi qu’un certificat d’enregistrement fiscal en tant que complexe touristique et indiquer le numéro de ces documents sur votre annonce pour pouvoir la publier sur notre site. Votre établissement doit également respecter la loi américaine sur les personnes présentant un handicap (ADA), le Code de prévention des incendies de la Floride et le Code des affaires de la Floride. Le cas échéant, vous devez obtenir une autorisation écrite du condo. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Sunny Isles Beach, Floride, États-Unis
Conformément aux exigences de Sunny Isles Beach, vous devez obtenir un permis auprès de la ville et observer ses lois relatives aux locations de courte durée pour pouvoir publier une annonce sur notre site. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici.

Comté de Miami-Dade (parties non constituées uniquement), États-Unis
Conformément aux exigences du comté de Miami-Dade, vous devez obtenir un certificat d’utilisation auprès du comté et satisfaire à d’autres exigences pour pouvoir publier une annonce sur notre site. Nous vous encourageons à consulter les exigences du comté en matière de locations de courte durée et à déposer une demande de certificat d’utilisation (informations ici). Parmi ces exigences, citons notamment les spécifications concernant le nombre d’occupants maximal, la résidence, l’indication des législations locales aux voyageurs, l’avis aux associations de propriétaires, le stationnement, l’interdiction de louer à des délinquants sexuels et la sécurité des piscines. 

Seattle, Washington, États-Unis
Conformément aux exigences de la ville de Seattle, vous devez collecter et verser les taxes applicables et observer la législation de la ville concernant les locations de courte durée pour pouvoir publier une annonce sur notre site. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ici

Portland, Oregon
Avant de publier une annonce sur notre site, nous vous recommandons de consulter les lois fédérales et locales susceptibles de s’appliquer. Il se peut que vous deviez obtenir un permis de location de courte durée, soumettre votre propriété à une inspection de sécurité et avertir vos voisins de l’existence de la propriété de location. Déterminez le permis dont vous avez éventuellement besoin et découvrez des informations complémentaires sur la législation de Portland relative aux locations de vacances de courte durée ici et ici.  Vous trouverez également notre Attestation d’autorisation de collecte de la taxe sur l’hébergement temporaire (Certificate of Authority to Collect Transient Lodgings Tax) ici

Massachusetts
Pour procéder en conformité aux règlementations de Massachusetts, vous devez respecter toutes les lois municipales, provinciales et fédérales, y compris mais sans s’y limiter, la collecte et le versement des taxes qui s’appliquent. En outre, veuillez noter que l’assurance standard des propriétaires ne couvre pas nécessairement les dommages matériels ou les blessures corporelles subis par des tiers lors de leur séjour dans votre location de courte durée. 

Saint Paul, Minnesota, États-Unis
À Saint Paul, l’ordonnance régissant la location de courte durée stipule que les personnes proposant une propriété à la location sur des sites tels que le nôtre sont tenues d’obtenir une licence auprès de la Ville et de satisfaire à toutes les exigences additionnelles. Nous vous encourageons à consulter les exigences de la ville concernant les locations de courte durée stipulées ici et ici, et de faire une demande de licence ici

Santa Fe, Nouveau Mexique, États-Unis
Avant de publier une annonce sur notre site, nous vous recommandons de consulter les lois fédérales et locales susceptibles de s’appliquer. À Santa Fe, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à la Section 14-6.2 du Code d’aménagement du territoire de la ville. Cette réglementation définit les exigences relatives à la location des logements résidentiels. Il peut ainsi être nécessaire d’obtenir un permis ou de s’enregistrer auprès de la Ville. D’autres exigences doivent également être observées, notamment concernant le nombre d’occupants autorisés, le stationnement, le bruit et la conformité avec les réglementations environnementales, sanitaires et de sécurité de la ville. Il peut en outre être demandé de collecter et de reverser toutes les taxes locales, d’État et fédérales applicables, y compris la taxe de séjour (Lodgers’ Tax). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la législation de la ville relative aux locations de courte durée et obtenir le formulaire de demande de permis de location de courte durée ici

Santa Monica, Californie, États-Unis
Selon les lois sur les locations de courte durée de Santa Monica, pour offrir des locations de courte durée, les propriétaires sont tenus d’obtenir une licence auprès de la ville. Nous autorisons la publication d’annonces pour des locations de courte durée dès lors qu’elles sont autorisées par la ville de Santa Monica (licence requise). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’octroi de licences de la ville ici. L’enregistrement ou l’obtention d’une licence est gratuit. 

Comté de Tuolumne, Californie, États-Unis
Avant de publier une annonce sur notre site, nous vous recommandons de consulter les lois fédérales et locales susceptibles de s’appliquer. Dans les parties non constituées du Comté de Tuolumne, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à une taxe sur l’hébergement temporaire (Transient Occupancy Tax). Il peut être nécessaire de s’enregistrer auprès de l’organisme de perception du Comté, d’obtenir un certificat d’immatriculation d’hébergement temporaire et de suivre l’ensemble des exigences de notification et de documentation. En savoir plus sur la taxe d’hébergement temporaire du comté.

Utah
Avant de publier une annonce sur notre site, nous vous recommandons de consulter les lois fédérales et locales susceptibles de s’appliquer. Dans l’Utah, les locations de moins de 30 jours peuvent être soumises à une taxe d’hébergement temporaire (Transient Room Tax, TRT) allant jusqu’à 4,25 % selon le comté. La Commission fiscale de l’État de l’Utah publie la liste des comtés imposant une taxe d’hébergement temporaire ainsi que le taux en cours ici. Vous trouverez de plus amples informations sur la taxe d’hébergement temporaire sur le site Internet de la Commission fiscale de l’État de l’Utah ici.

Europe

Berlin, Allemagne
Voici un aperçu de la législation berlinoise relative au détournement des espaces d’habitation.

  • Les espaces d’habitation ne peuvent généralement être utilisés à des fins autres que l’habitation qu’avec une autorisation spécifique. Cela s’applique par exemple à la mise en location d’une résidence principale ou secondaire en tant que location de vacances à la journée ou à la semaine.
  • Par ailleurs, les résidences secondaires sont généralement soumises à une limite de 90 jours de location par an.
  • Proposer un espace d’habitation à des fins autres que l’habitation requiert de disposer d’un numéro d’immatriculation délivré par l’administration de district compétente et de l’indiquer dans chaque annonce ou publicité.

Veillez donc à indiquer votre numéro d’immatriculation dans le champ dédié lors de la création de votre annonce sur notre site.  Pour vous enregistrer ou pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web de la Ville de Berlin (en allemand).

Paris, France
Pour proposer une propriété sur notre site, la Ville de Paris requiert de disposer d’un numéro d’immatriculation

  • constitué de 13 caractères (11 chiffres et 2 caractères alphanumériques). Veillez donc à indiquer votre numéro d’immatriculation dans le champ dédié lors de la création de votre annonce,
  • sans quoi celle-ci ne pourra pas être validée. Si vous n’en disposez pas encore, vous devez d’abord déposer une demande.
  • Pour plus d’informations et pour déposer une demande d’immatriculation, veuillez consulter

le site Web de la Ville de Paris.

Portugal
Le Portugal exige de faire inscrire tout logement destiné à la location saisonnière au Registre national du tourisme.

Nous nous devons de satisfaire à l’ensemble des législations nationales et invitons donc tous nos utilisateurs à prendre connaissance de tous les règlements d’application pertinents.  Veuillez notamment tenir compte de ce qui suit :

  • LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX HÉBERGEMENTS LOCAUX établie par le décret-loi 128/2014, tel que modifié par le décret-loi 63/2015, régit le marché du logement local au Portugal et définit le régime juridique applicable en la matière. La principale exigence établie par cette réglementation est l’enregistrement de la propriété par le biais d’une simple déclaration préalable via le système de guichet unique (Balcão Único Electrónico).  De récents amendements à la réglementation relative aux entreprises du tourisme régie par le décret-loi 80/2017 stipulent que toute annonce publiée sur une plateforme électronique doit inclure le numéro d’identification national : RNAL pour les hébergements locaux et RNET pour les entreprises.  Afin d’obtenir un numéro d’identification, vous devrez remplir un formulaire de demande sur le site Web Portal do Cidadão.  Veillez ensuite à indiquer ce numéro lors de la création de votre annonce sur notre site.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au site Web Portal do Cidadão.

Barcelone, Espagne
Nous nous devons de respecter l’ensemble des législations en vigueur relatives aux locations de vacances.  Notre plateforme permet donc de saisir le numéro d’immatriculation de l’hébergement dans un champ dédié lors de la création de l’annonce.  Nous vous rappelons que, selon notre accord, il est de votre responsabilité, en tant qu’annonceur, de satisfaire à l’ensemble des législations et réglementations applicables à la location.

Grèce
L’Article 111 de la loi 4446/2016 a introduit l’obligation, pour les gestionnaires/administrateurs de propriétés en location de courte durée, de faire inscrire chaque hébergement au registre tenu par l’I.P.R.A (Autoridade Independente de Receita Pública). Il est par ailleurs obligatoire d’indiquer le numéro d’immatriculation de la propriété dans toute annonce de location publiée sur une plateforme virtuelle.  Chaque hébergement doit être associé à un numéro unique, même s’il est proposé sur plusieurs plateformes.  Notre plateforme inclut un champ dédié permettant d’indiquer ce numéro d’immatriculation lors de la création de l’annonce.

Pour plus d’informations, veuillez consulter cette page.

Murcie, Espagne
Toute propriété proposée en location de courte durée doit bénéficier d’un numéro d’immatriculation.  Notre plateforme permet d’ailleurs de saisir cette information dans un champ dédié lors de la création de l’annonce.  Il vous incombe en outre de vous assurer de satisfaire à l’ensemble des législations et réglementations applicables à l’activité de location.

Italie
Avant de répertorier votre établissement chez nous, vous certifiez être un responsable d’établissement gérant une société avec un numéro de TVA valide.